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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "28/09/2009" du filtre Date de séance, pour la valeur "2009" du filtre Année

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Jardin d'enfants du Florival", sis au 16 rue Charles Kienzl à GUEBWILLER (68500).

Assemblée : Non défini
Date : 28/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté n°2008-185-4-DDASS / N°2008-00434-DSOL du 30.06.2008 et portant affectation des places précédemment dédiées aux personnes handicapées vieillissantes aux personnes âgées dépendantes.

Assemblée : Non défini
Date : 28/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant régularisation de la capacité de 67 places dont 2 d'hébergement temporaire de la maison de retraite Résidence "Les Vosges" à WITTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 28/09/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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